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ART. 2
N° 793
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 793

présenté par

M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy

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ARTICLE 2

Au début de la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :

« parvenir à une croissance sobre en »

les mots :

« réduire l’empreinte énergie et l’empreinte »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il est plus précis et complet de parler de réduction des empreintes en énergie et en carbone.