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ART. 2
N° 800
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 800

présenté par

M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy

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ARTICLE 2

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 2 par les mots :

« et à améliorer son efficacité énergétique de 20 % sur la même période »

EXPOSÉ SOMMAIRE

La France se devrait d’être exemplaire en matière de lutte contre le changement climatique et en a les moyens. Ce chiffre de 20% remet finalement en cause les dispositifs d’accroissement de l’efficacité énergétique, qui mécaniquement permet d’atteindre l’objectif des 23%.

Cet amendement se fonde sur l’engagement juridique de la loi POPE de juillet 2005 qui prévoyait de réduire de 3% par an en moyenne les émissions de gaz à effet de serre dans l’atmosphère.