Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy
----------
ARTICLE
Compléter la dernière phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« et à améliorer son efficacité énergétique de 20 % sur la même période »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La France se devrait d’être exemplaire en matière de lutte contre le changement climatique et en a les moyens. Ce chiffre de 20% remet finalement en cause les dispositifs d’accroissement de l’efficacité énergétique, qui mécaniquement permet d’atteindre l’objectif des 23%.
Cet amendement se fonde sur l’engagement juridique de la loi POPE de juillet 2005 qui prévoyait de réduire de 3% par an en moyenne les émissions de gaz à effet de serre dans l’atmosphère.