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MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Dionis du Séjour
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ARTICLE
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Un groupe de travail établira une définition officielle de l'écomatériau avant janvier 2010. Cette définition permettra de conditionner les aides publiques pour la performance énergétique des bâtiments à l'utilisation des écomatériaux.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif de clarifier la liste des écomatériaux disponibles afin de les intégrer aux politiques fiscales incitatives.