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ART. 5
N° 810
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 810

présenté par

M. Dionis du Séjour

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ARTICLE 5

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :

« L’État étudiera la possibilité de renforcer le système existant de fonds solidarité logement (FSL) géré par les départements, la formation des travailleurs sociaux et l'utilisation du système de certificats d'économie d'énergie.

EXPOSÉ SOMMAIRE

La précarité énergétique est désormais un problème majeur de notre société. Hausse du prix du gaz, du pétrole, de l’énergie en général : il convient dans ce contexte, de faire une priorité de la question de la précarité énergétique, notamment en étudiant la possibilité de renforcer le système existant de Fonds Solidarité Logement (FSL) géré par les départements, la formation des travailleurs sociaux et l'utilisation du système de certificats d'économie d'énergie.