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MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Dionis du Séjour
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ARTICLE
À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« revêt un caractère prioritaire »,
les mots :
« est déclaré d’intérêt général. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’intérêt général, norme constitutionnelle, définie par le législateur, s’applique ici comme la traduction de l’aspiration des citoyens à obtenir une meilleure protection des grands équilibres écologiques. Dans cet amendement, cette notion d’intérêt général trouve toute sa place en ce qu’elle permet de renforcer le développement du transport fluvial, ferroviaire, du transport maritime, en particulier le cabotage. Ceux-ci ne peuvent plus représenter une simple alternative à la route. Leur développement au détriment de la route sera ainsi une priorité nationale.