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ART. 5
N° 831
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 831

présenté par

M. Grouard

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ARTICLE 5

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :

« Ces travaux concernent en particulier 180 000 logements sociaux situés dans des zones définies par l’article 6 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les programmes ANRU comprennent des réalisations neuves et des rénovations. Il n’est mentionné, dans le présent projet de loi, que le premier aspect à l’article 4; il convient donc de l’introduire en article 5.