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MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Grouard
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ARTICLE
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Ces travaux concernent en particulier 180 000 logements sociaux situés dans des zones définies par l’article 6 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les programmes ANRU comprennent des réalisations neuves et des rénovations. Il n’est mentionné, dans le présent projet de loi, que le premier aspect à l’article 4; il convient donc de l’introduire en article 5.