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ART. 11
N° 833
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 833

présenté par

M. Le Fur

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ARTICLE 11

Compléter l’alinéa 1 par les mots :

« tout en limitant la consommation des espaces agricoles et naturels. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

S’il est essentiel que la politique des transports de voyageurs contribue notamment à la diminution de l’utilisation des hydrocarbures et à l’émissions de produits polluants, il est également important que sa mise en œuvre soit conditionnée à une consommation économe et rationnelle des espaces agricoles et naturels sans laquelle l’objectif de développement durable ne saurait être respecté.