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MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy
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ARTICLE
Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :
« Les plans climat-énergie territoriaux obligatoires seront généralisés sur l’ensemble du territoire d’ici 2015 par toutes les communes et les groupements de communes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à développer les politiques locales en faveur d’une meilleure maîtrise de l’énergie. Les plans climat-énergie territoriaux constituent un outil essentiel permettant aux collectivités de s’engager dans cette voie. Cette proposition est inscrite à l’engagement n° 50.