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ART. 8
N° 851
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 851

présenté par

M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy

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ARTICLE 8

Après le mot :

« serre »,

rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 :

« , de réduire les consommations d’énergie et d’économiser les ressources fossiles » et après les mots : « des paysages », sont insérés les mots : « la préservation de la biodiversité notamment par la conservation, la restauration et la création de continuités écologiques ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les collectivités territoriales contribuent chacune sur leur territoire à la préservation de la biodiversité. Cette compétence doit leur être reconnue à travers les documents d’urbanisme qu’elles élaborent, adoptent et gèrent.