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ART. 7
N° 859
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 859

présenté par

M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi,
M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier,
M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq,
M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès

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ARTICLE 7

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :

« Il soutiendra les projets des collectivités territoriales s’engageant dans des programmes de plantations d’arbres et de végétaux pérennes, de développement des surfaces dédiées aux espaces verts, à l’agriculture urbaine ou périurbaine. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à affirmer le soutien de l’Etat aux collectivités territoriales s’engageant à promouvoir le végétal dans les aménités urbaines. Les programmes d’action des collectivités, notamment urbaines, visant à assurer une présence renforcée du végétal en zone urbaine doivent être soutenus fortement au regard des avantages induits. En effet, les arbres et l’ensemble des végétaux permettent notamment de capter des gaz à effet de serre ainsi que les particules fines, de réguler les températures intérieures des bâtiments, de maintenir une biodiversité spécifique, de réduire les pollutions sonores. Par ailleurs, le développement de l’agriculture urbaine ou périurbaine est un enjeu de production de denrées alimentaires proches des marchés urbains, et de la mise en place d’une dynamique sociale fondée sur la production agricole de proximité.