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ART. 6
N° 860 Rect.
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 860 Rect.

présenté par

M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi,
M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier,
M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq,
M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès

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ARTICLE 6

À l'alinéa 2, après les mots :

« consommateurs d'énergie »,

insérer les mots :

« , ceux producteurs d'énergie à partir de sources renouvelables ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement propose d'ajouter, dans les programmes publics de recherche dans le domaine du bâtiment, l'orientation vers de nouvelles générations de bâtiments producteurs d'énergie à partir de source renouvelable. Cet amendement est d'autant plus nécessaire que l'article 4, dans son troisième alinéa, dispose que tous les permis de construire postérieurs à 2020 devront présenter « une consommation d'énergie primaire inférieure à la quantité d'énergie qu'ils produiront à partir de sources renouvelables ».