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ART. 10
N° 861
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 861

présenté par

M. Sauvadet et M. Dionis du Séjour

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ARTICLE 10

À la première phrase de l’alinéa 11, après le mot :

« bassins »,

insérer les mots :

« , et notamment le canal Rhin-Rhône, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à rappeler que le projet de canal du Rhône au Rhin n’a pas été mené à son terme et qu’il doit figurer parmi les objectifs gouvernementaux.