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MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Sauvadet et M. Dionis du Séjour
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ARTICLE
À la première phrase de l’alinéa 11, après le mot :
« bassins »,
insérer les mots :
« , et notamment le canal Rhin-Rhône, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rappeler que le projet de canal du Rhône au Rhin n’a pas été mené à son terme et qu’il doit figurer parmi les objectifs gouvernementaux.