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ART. 5
N° 869
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 869

présenté par

M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi,
M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier,
M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq,
M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès

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ARTICLE 5

Après la première occurrence des mots :

« de rénovation »,

supprimer la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 8.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à ne pas accepter l’idée d’une augmentation du loyer de base, qui serait prévue dans les modalités de financement et notamment la part prise en charge par l’organisme bailleur, augmentation qui serait rendue acceptable par la baisse des charges énergétiques pour les familles.