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MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi,
M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier,
M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq,
M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès
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ARTICLE
Compléter l'alinéa 9 par les mots :
« par des dispositifs économiques incitatifs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser l'alinéa 9 et à projeter la création de dispositifs économiques incitatifs (tels qu'envisagés en de multiples autres points du projet de loi) pour encourager les organismes bailleurs de logements sociaux à recourir aux énergies renouvelables.