MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi,
M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier,
M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq,
M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès
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ARTICLE
Rédiger ainsi l’alinéa 1 :
« L'État, en collaboration avec les collectivités territoriales, les représentants de la société civile et les partenaires sociaux, veille à la réalisation des objectifs suivants : ».
Cet amendement vise à infléchir le texte dans le sens d'une plus grande implication de l'État dans la réalisation concrète des objectifs cités ensuite. Il propose de mentionner les acteurs du Grenelle pour qu'ils puissent, si nécessaire, participer à la réalisation de ces objectifs et rappeler à l'État ses nombreux engagements.