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ART. 10
N° 880
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 880

présenté par

Mme Marisol Touraine
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE 10

Compléter la première phrase de l'alinéa 6 par les mots :

« lorsqu'aucune infrastructure préexistante et adaptée n'existe »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il existe aujourd'hui sur le territoire un maillage de gares de triage spécialisées dans le fret en wagons isolés. Au lieu de les fermer, ce qui est le projet actuel de la SNCF, il serait plus adapté d'en faire le centre de développement de l'activité fret régionale. Il n'y a pas de raisons, dans le cas où il existe de telles structures, de confier les wagons isolés à des opérateurs extérieurs.