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MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme Marisol Touraine
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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ARTICLE
Après la première phrase de l’alinéa 6 de cet article, insérer la phrase suivante :
« Le financement de ces opérateurs ne relèvera pas des collectivités territoriales. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s'agit ici de s'assurer que la charge du financement ne soit pas laissée aux collectivités. Le recours actuel à des opérateurs de proximité ne fait l'objet d'aucun plan de financement précis. Ce sont les collectivités territoriales, régions et départements qui sont appelés à intervenir.