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ART. 10
N° 881
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 881

présenté par

Mme Marisol Touraine
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE 10

Après la première phrase de l’alinéa 6 de cet article, insérer la phrase suivante :

« Le financement de ces opérateurs ne relèvera pas des collectivités territoriales. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il s'agit ici de s'assurer que la charge du financement ne soit pas laissée aux collectivités. Le recours actuel à des opérateurs de proximité ne fait l'objet d'aucun plan de financement précis. Ce sont les collectivités territoriales, régions et départements qui sont appelés à intervenir.