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ART. 10
N° 884
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 884

présenté par

M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet,
M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse,
M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès

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ARTICLE 10

Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante :

« Les études seront menées à terme sur les aspects technico-environnementaux de la liaison « Moselle-Saône », avec pour objectif l’interconnexion des bassins fluviaux de la Seine, du Rhône et du Rhin. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Au moment où la réalisation du canal « Seine-Nord » entre dans une nouvelle phase, accélérer les études concernant le canal Seine-Est serait en cohérence avec les ambitions affichées par le Grenelle et répondrait aux impératifs de développement de l’ensemble de nos places portuaires avec leur connexion au réseau fluvial européen.