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ART. 10
N° 888
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 888

présenté par

M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet,
M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse,
M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès

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ARTICLE 10

À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot :

« cabotage, »,

insérer les mots :

« répond de l’intérêt général et ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les expériences passées en matière de transport collectif démontrent largement qu’une politique de l’offre, si elle est nécessaire, n’est pas suffisante. Un doublement de la part de fret non routier suppose un ensemble de mesures cohérentes en accompagnement des politiques d’offres sur les modes non routiers. Déclarer d’intérêt général la promotion et l’utilisation des modes fluvial, ferroviaire et de cabotage pour le transport de marchandises, serait un signal fort, un pas important vers ce que d’aucuns appellent la « rupture écologique ».