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ART. 10
N° 894
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 894

présenté par

M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet,
M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse,
M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès

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ARTICLE 10

Rédiger ainsi l’alinéa 3 :

« Les moyens dévolus à la politique des transports de marchandises sont mobilisés pour atteindre une croissance de 25 % de la part modale du fret ferroviaire d’ici 2012. L’ensemble du fret non routier sera amené de 14 % aujourd’hui, à 25 % en 15 ans. Le développement du fret ferré, maritime et fluvial est déclaré d’intérêt général et inscrit dans la loi. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement entend reprendre l’objectif ambitieux pour le fret ferroviaire posé par l’engagement n°37 du Grenelle, lequel doit également être accompagné d’un développement du fret maritime et fluvial.