MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet,
M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse,
M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès
----------
ARTICLE
Au début de la première phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots :
« En complément de l’effort des régions pour l’entretien et la régénération du réseau ferroviaire, ».
Cet article entend maintenir la compétence de l’Etat en matière d’entretien et de régénérescence du réseau ferré national. Les efforts financiers cités dans cet alinéa correspondent aux engagements pris par l’Etat suite à l’audit réalisé par les experts de l’Ecole Polytechnique de Lausanne en 2005 sur le « plan de renouvellement du réseau ferré national.