ART. 10
ASSEMBLÉE NATIONALE
MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet,
M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse,
M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès
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ARTICLE
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« La France appuiera auprès de l’Union européenne, l’étude d’un projet de liaison ferroviaire des estuaires de la façade Atlantique – Manche – Mer du Nord, joignant en particulier les places portuaires. ».
Cet amendement se justifie par son texte même.