ART. 10
ASSEMBLÉE NATIONALE
MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Folliot et M. Dionis du Séjour
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ARTICLE
À la deuxième phrase de l’alinéa 1, après les mots :
« développement économique et »,
insérer les mots suivants :
« au désenclavement, ».
Cet amendement se justifie par son texte même.