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ART. 3
N° 910
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 910

présenté par

M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet,
M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse,
M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès

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ARTICLE 3

Rédiger ainsi le début de la deuxième phrase :

« Le plan de rénovation thermique des… (le reste sans changement) ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La rédaction actuelle de cet article reste flou et n'engage pas concrètement le gouvernement. Les auteurs de cet amendement proposent de substituer un engagement imprécis d'amélioration thermique des constructions l'impératif d'un véritable plan de rénovation thermique de l'habitat et d'ajouter une référence à la nécessaire mise en oeuvre d'un programme de rénovation du parc de bâtiments existants.