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MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi,
M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier,
M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq,
M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès
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ARTICLE
À la dernière phrase de l'alinéa 1, après l’année :
« 2050 »,
insérer les mots :
« en réduisant de 3 % par an en moyenne les rejets de gaz à effet de serre dans l'atmosphère, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique dispose, dans son article 2, que la France devra réduire de 3 % par an en moyenne les rejets de gaz à effet de serre dans l'atmosphère. Cet amendement permet de confirmer cette ambition et de préciser une disposition vague.