Assemblée nationale ~ Amendements

ART. 16

N° 917

ASSEMBLÉE NATIONALE

6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission

Gouvernement

AMENDEMENT N° 917

présenté par

M. Jacob

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ARTICLE 16

À l’alinéa 1, après le mot :

« certificats »,

insérer les mots :

« d’économie ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.