ART. PREMIER
ASSEMBLÉE NATIONALE
MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet,
M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse,
M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès
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ARTICLE
Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :
« La France inverse la charge de la preuve, il appartient désormais aux solutions non écologiques mises en œuvre de faire la preuve qu’il n’était pas possible de faire autrement. ».
Il s’agit du postulat indispensable à toute société résolument tournée vers le développement durable.