Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. PREMIER
N° 924
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 924

présenté par

M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi,
M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier,
M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq,
M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès

----------

ARTICLE PREMIER

Après le mot :

« avec »,

rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l’alinéa 1 :

« la légitime ambition d’égalité et de justice sociale, une politique de réduction de gaz à effet de serre, la maîtrise des besoins en énergie, en eau et autres ressources naturelles, biens communs de l’humanité ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

On ne peut concevoir un développement durable « oubliant » l’ambition d’égalité et de justice sociale. L’objectif est de réduire les émissions de gaz à effet de serre : cela passe par une économie de plus en plus efficiente en équivalent carbone et par la baisse des besoins en eau et en ressources fossiles.