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ART. PREMIER
N° 926
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 926

présenté par

M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi,
M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier,
M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq,
M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès

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ARTICLE PREMIER

À l'alinéa 2, après les mots :

« développement durable »,

insérer les mots :

« et en assure l'application ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement a pour objet d'inscrire à l'article premier de la loi la nécessité pour l'Etat non seulement d'élaborer des stratégies de développement durable, mais également d'assurer leur application concrète, en concertation avec les associations, les syndicats et les collectivités territoriales.