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MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi,
M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier,
M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq,
M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès
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ARTICLE
À l'alinéa 2, après les mots :
« développement durable »,
insérer les mots :
« et en assure l'application ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet d'inscrire à l'article premier de la loi la nécessité pour l'Etat non seulement d'élaborer des stratégies de développement durable, mais également d'assurer leur application concrète, en concertation avec les associations, les syndicats et les collectivités territoriales.