MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet,
M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse,
M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès
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ARTICLE
Après le mot :
« fera »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :
« , dans les trois mois suivant chaque début de législature, l’objet d’un programme d’actions sur la base d’objectifs chiffrés ; il pourra faire l’objet d’un débat ».
Il convient que la politique de réduction des pollutions et des nuisances, politique centrale, fasse l’objet d’une présentation, d’un débat et d’un vote au Parlement, au début de chaque législature.