ART. 16
ASSEMBLÉE NATIONALE
MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Diard, M. Carré, M. Decool, M. Diefenbacher,
M. Flory, M. Mariani, M. Martin-Lalande et M. Remiller
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ARTICLE
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 3 :
« L'État soutiendra et veillera à la bonne conduite des projets d'interdiction… (le reste sans changement) ».
La France doit avoir un rôle actif dans la conduction des projets d'interdiction des ampoules à forte consommation d'énergie, et ne doit pas se contenter de soutenir ces projets.