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ART. 17
N° 932
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 932

présenté par

M. Jacob

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ARTICLE 17

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :

« cet objectif »,

les mots :

« l’objectif défini au premier alinéa du I ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de précision