Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. 32
N° 935
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 935

présenté par

Mme Branget, M. Cosyns, M. Martin-Lalande, M. Taugourdeau et M. Courtial

----------

ARTICLE 32

À l'alinéa 9, après le mot :

« environnementale »,

insérer les mots :

« et en sciences du végétal, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il est proposé de modifier l'article 32 pour associer expressément les chercheurs en sciences du végétal aux pôles de recherche sur la santé environnementale.