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ART. 10
N° 936
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 936

présenté par

M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy

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ARTICLE 10

Rédiger ainsi l’alinéa 11 :

« Le réseau fluvial sera modernisé et développé ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il est prématuré d’inscrire le projet du canal Seine-Nord dans ce projet de loi. Il est présenté comme une solution miracle vertueuse. Sur le plan environnemental, le canal présenterait de nombreuses incidences.