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MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy
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ARTICLE
Rédiger ainsi l’alinéa 11 :
« Le réseau fluvial sera modernisé et développé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est prématuré d’inscrire le projet du canal Seine-Nord dans ce projet de loi. Il est présenté comme une solution miracle vertueuse. Sur le plan environnemental, le canal présenterait de nombreuses incidences.