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MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy
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ARTICLE
Compléter l’alinéa 13 par les mots :
« et par l’affichage des émissions de gaz à effet de serre des prestations de transports. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à compléter l’engagement n°44 sur l’amélioration des performances environnementales du fret routier qui incluait trois mesures : péage sans arrêt, éco-conduite mais aussi l’affichage des émissions des gaz à effet de serre des prestation de transports.