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ART. 10
N° 938
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 938

présenté par

M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy

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ARTICLE 10

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :

« Les tarifs de péages autoroutiers sont modulés en fonction du nombre d’occupants des véhicules. Ces tarifs sont également relevés à proportion de la cylindrée des véhicules, poids lourds compris. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cette mesure propose une façon de réduire le trafic routier en encourageant au covoiturage et à une gestion plus raisonnée de son véhicule.