ART. 10
ASSEMBLÉE NATIONALE
MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy
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ARTICLE
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« Dès l’année 2009, les moteurs des véhicules seront bridés afin qu’ils ne puissent dépasser la vitesse limite de 100 kilomètres/heure. »
Selon les estimations du rapport de l’AIE intitulé « Saving Oil in a hurry », cette mesure aurait pour effet de diminuer considérablement la consommation en pétrole d’un pays. C’est une mesure simple et peu coûteuse.