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ART. 10
N° 941
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 941

présenté par

M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy

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ARTICLE 10

Rédiger ainsi l’alinéa 4 :

« Le paradigme actuel, fondé sur la priorité accordée aux infrastructures routières et autoroutières, doit être abandonné. La capacité routière globale du pays ne doit plus augmenter. Ce principe s’appliquera avec bon sens. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement propose un retour à la formulation des conclusions du Grenelle. Il était dit que la capacité routière ne devait plus augmenter sauf pour certaines exceptions. La tournure actuelle de cet alinéa est une inversion de la logique de pensée : « L’augmentation sera limitée aux… ».