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ART. 10
N° 944
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 944

présenté par

M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy

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ARTICLE 10

À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :

« non routier »,

le mot :

« ferroviaire »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Etait prévue initialement dans l’engagement n°37 l’augmentation de la part du fret ferroviaire de 25% d’ici 2012. Cet objectif a été modifié en « part du fret non routier ». Cela diminue mécaniquement l’objectif sur le fret ferroviaire étant donné le développement prévisible du fret fluvial et maritime.