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ART. 10
N° 945
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 945

présenté par

M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy

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ARTICLE 10

Rédiger ainsi l’alinéa 3 :

« La part du fret non routier devra passer de 14 % à 25 % en quinze ans. L’objectif est d’augmenter de 25 % d’ici 2012 la part du fret ferroviaire et de transférer deux millions de camions de la route vers le rail en 2020 et l’intégralité à terme. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement permet de redonner force à cet article qui se trouve aujourd’hui en retrait par rapport au compromis issu du Grenelle. Il permet de fixer un double objectif ambitieux permettant de réorienter les investissements en faveur du développement du fret non routier et du fret ferroviaire.