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ART. 10
N° 949
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 949

présenté par

M. Paternotte, M. Gonzales, M. Grosdidier et M. Pancher

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ARTICLE 10

À la dernière phrase de l’alinéa 6, après le mot :

« vitesse »,

insérer les mots :

« , notamment en correspondance avec le mode aérien ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement a pour objet de permettre la prise en compte, dans les projets innovants de fret à grande vitesse, de ceux qui sont en lien avec le mode aérien. Tel est le cas, à titre d’exemple, du projet Eurocarex qui a notamment pour but de créer les conditions d’un report modal avion/camion vers le train LGV-fret, conduisant à une réduction des vols de nuit de fret express à Roissy Charles de Gaulle et à un abaissement significatif des pollutions atmosphériques liées tant à l’avion qu’au camion. Ceci aurait pour autre conséquence l’amélioration de l’environnement sonore des riverains dans une perspective de développement économique durable.