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ART. 9
N° 953
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 953

présenté par

M. Paternotte, M. Bardet, M. Diard, M. Gonzales, M. Grosdidier,
M. Myard, M. Pancher, M. Scellier et Mme Hostalier

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ARTICLE 9

À l’alinéa 3, après le mot :

« objet »,

insérer les mots :

« d’une évaluation et ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Toute politique publique non évaluée régulièrement et objectivement est une politique de pétition de principe. Si la réflexion doit être un préalable à l'action, l'évaluation est indispensable à la pérennité d'une politique publique crédible.