MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Duron, M. Bono, M. Tourtelier, M. Brottes
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
----------
ARTICLE
Après la première phrase de l’alinéa 4, insérer la phrase suivante :
« Le Gouvernement remettra au Parlement, dans les six mois suivant l’adoption de la présente loi, puis chaque année, un rapport sur le montant du retard restant à rattraper en matière de financement de l'entretien et de la régénération du réseau ferroviaire, et les solutions pour y parvenir. »
L’état catastrophique du réseau et la faiblesse des investissements réalisés justifient largement la remise de ce rapport.
L’enjeu est considérable car une limitation du budget d’investissement pour la régénération du réseau augmente le surcoût des dépenses d’entretien et le nombre de km de ralentissements.