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ART. 12
N° 968
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 968

présenté par

M. Le Déaut

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ARTICLE 12

Après la deuxième phrase de l'alinéa 3, insérer la phrase suivante :

« Il favorisera les recherches sur des véhicules utilisant des matériaux plus sûrs et plus légers ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Depuis 20 ans, le poids des véhicules s'est accru de 30 %. Cela est dû à l'amélioration de l'habitacle et la sophistication des véhicules. Il est assez incompréhensible que des projets sur l'utilisation de matériaux innovants n'aient pas été retenus dans les programmes de recherches prioritaires, notamment par ceux financés par l’ex agence d’innovation industrielle.