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ART. 11
N° 971
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 971

présenté par

M. Le Déaut et M. Eckert

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ARTICLE 11

À la deuxième phrase de l’alinéa 10, après les mots :

« ligne Est »,

insérer les mots :

« entre Baudrecourt et Strasbourg ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La 1ère phase du TGV Est entre Paris et Baudrecourt, en Lorraine, a été mise en circulation en juin 2007. La deuxième phase doit bien préciser qu’elle va relier Paris à Strasbourg. C’est une des conditions pour conforter le siège du Parlement européen à Strasbourg.