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ART. 12
N° 972
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 972

présenté par

M. Le Déaut

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ARTICLE 12

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Pour permettre d’atteindre ces objectifs de développement durable des transports collectifs, les régions françaises bénéficieront des mêmes outils que l’Île-de-France ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement a pour objectif d’améliorer rapidement les pollutions et les nuisances dans les grandes agglomérations françaises.