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MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Le Déaut
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ARTICLE
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Pour permettre d’atteindre ces objectifs de développement durable des transports collectifs, les régions françaises bénéficieront des mêmes outils que l’Île-de-France ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif d’améliorer rapidement les pollutions et les nuisances dans les grandes agglomérations françaises.