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ART. 17
N° 974 (2ème rect.)
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 974 (2ème rect.)

présenté par

M. Le Déaut

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ARTICLE 17

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :

« Ces objectifs intermédiaires seront discutés au Parlement en 2009, qui veillera à ce qu’une seule filière ne soit pas uniquement mobilisée pour doubler la part des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

On constate aujourd’hui que certains comptent sur la seule énergie éolienne pour parvenir à ces objectifs. La conséquence, c’est qu’une dizaine de centrale combiné gaz sont en construction ou en projet. Le développement de l’éolien entraîne un développement simultané de centrales à gaz, qui rejettent des gaz à effet de serre. Il faut développer l’éolien, mais se fixer des objectifs de niveau d’énergie fourni par filière en 2012.

Ce bilan permettra également d’évaluer l’efficacité du plan « face Sud » dans le bâtiment, prévu dans la loi de 2005 et qui s’était fixé comme objectif d’installer 200 000 chauffe-eau solaire et 50 000 toits photovoltaïque par an en 2010 et du plan « Terre énergie » qui se proposait d’économiser l’importation de 10 millions de Tep en 2010 grâce à l’apport de la biomasse pour la production de chaleur et de biocarburants.