ART. 20
ASSEMBLÉE NATIONALE
MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme Berthelot, M. Letchimy, M. Tourtelier, M. Brottes
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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ARTICLE
Après le mot :
« régionale »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 2 :
« élaborée en concertation avec les instances locales qui ont ou se verront reconnaître une compétence dans le domaine du développement durable »
Il est impératif que les porteurs d’enjeux dans le domaine de la connaissance, de la protection, de la conservation et de la valorisation de la biodiversité participent à cette élaboration.