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ART. 15
N° 989
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 989

présenté par

M. Letchimy, M. Lurel, M. Manscour, Mme Taubira, Mme Jeanny Marc,
Mme Berthelot, M. Lebreton, M. Fruteau, Mme Girardin, M. Jalton,
M. Tourtelier, M. Brottes, M. Lesterlin
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE 15

À l'alinéa 10, après le mot :

« ferroviaires »,

insérer le mot :

« , maritimes ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le transport collectif maritime est une alternative pertinente pour le transport de voyageurs, surtout dans les îles.