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ART. 15
N° 990
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 990

présenté par

Mme Berthelot, M. Letchimy, M. Tourtelier, M. Brottes
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE 15

Compléter la dernière phrase de l'alinéa 11 par les mots :

« y compris d’Outre-mer ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les situations et les besoins en infrastructures de transport en Outre-mer sont très spécifiques, notamment au regard de l’insularité et de l’enclavement de certaines communes, ce qui justifie la présence des collectivités territoriales dans ce comité de suivi.